Sécurité Incendie Européenne

DEMENTELEMENT DES DETECTEURS IONIQUES DE FUMEE

 

Depuis la promulgation du décret 2002-460 du 4 avril 2002, le Code de la santé publique interdit toute addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels dans les produits de construction.

Ce décret, relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants, impose :

- un suivi individualisé des sources jusqu'à leur péremption ;
- la reprise des sources par le fournisseur qui doit faire procéder à leur élimination par un organisme habilité ou les retourner au fabricant.



Les phases de programmation de ce démantèlement sont les suivantes :

Jusqu'à 2007 :
Possibilité de vendre des ioniques : neufs pour les nouvelles installations et les extensions ou reconditionnés.

Entre 2007 et  2009 :
Possibilité de vendre des ioniques : neufs uniquement pour les remplacements de détecteurs existants ou les extensions ou reconditionnés.

Entre 2009 et 2017 :
Possibilité de vendre des ioniques  uniquement  reconditionnés avec un nombre maximum de deux reconditionnements. Au-delà, les détecteurs devront être démantelés.

Après 2017 :
Démantèlement terminé : plus aucun détecteur ionique dans une installation de détection incendie en France