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Jeudi 9 avril 2009 4 09 /04 /2009 19:41

DETECTEUR DE FUMEE - LA LOI MORANGE

La Loi Morange sur l'installation d'au moins un détecteur de fumée dans les habitations.

La France était l’un des derniers pays occidentaux à ne pas avoir d'obligation d'installation de Détecteurs de Fumée, mais le 13 octobre 2005, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de Loi de Mrs Morange et Meslot donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d'une habitation d’installer et d'entretenir au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF).

Que dit cette loi ?

« Art. L. 129-8. – Tout propriétaire de locaux à usage principal d'habitation est tenu d'installer dans ces locaux au moins un détecteur de fumée normalisé et de veiller à sa maintenance.

Par ailleurs, il devrait être transmis à l'assureur du logement une déclaration d'installation de détecteur de fumée qui permettra dans le meilleur des cas d'obtenir une minoration de la prime d'assurance.

Cette obligation entrera en vigueur au plus tard 5 ans à compter de sa publication et selon des modalités qui seront définies par décret.

Pourquoi cette loi ?

Le détecteur de fumée est à l’heure actuelle la solution la plus efficace pour prévenir les incendies domestiques (dont les causes principales demeurent les courts-circuits, les surchauffes dans l’installation électrique, les cigarettes mal éteintes, etc.). Rappelons que le temps est compté dès qu’un incendie se déclare dans l’habitat : une simple flamme peut se transformer en brasier incontrôlable en seulement 3 minutes. Ce ne sont pas les flammes qui sont les plus meurtrières dans un incendie domestique mais la fumée. Cette dernière ne réveille pas les occupants de la maison ou de l’appartement. Elle asphyxie et tue : le monoxyde de carbone et le cyanure qu’elle contient plongent l’individu dans un sommeil profond, réduit ses capacités motrices et ses sens. 80 % des décès sont dus à l’intoxication par la fumée et 66 % des victimes meurent par asphyxie dans leur lit.
Seul un détecteur de fumée est capable d’alerter très rapidement et de doubler les chances de survie lorsqu’un incendie se déclare. La loi devrait permettre dans un premier temps de sensibiliser chacun sur l'importance de la prévention en matière de risque incendie. La généralisation des détecteurs de fumée devrait permettre de sauver 400 à 500 vies par an et de réduire le nombre de personnes brûlées qui s'élève à 10 000 chaque année. Dans tous les pays où l'installation de détecteurs de fumée est obligatoire, on a constaté une diminution du nombre de décès de 50 %.