AVERTISSEMMENT, OBLIGATION, INTERDICTION

Les dangers

Les zones où il n'est pas possible d'éviter les dangers doivent être signalées.(ex : chute de personne, chute d'objet)

Code du travail R232-1-3 et 235-3-13

Risque relatif aux protections

Tous risques d'accidents pouvant être provoqués par le port de protections individuelles doivent être signalés. (ex : bouchon anti-bruit avec utilisation de chariot de manutention)

Code du  travail R232-8-3 IV

Risque dû au bruit

Les lieux de travail où l'exposition sonore subie par un travailleur est susceptible de dépasser 90dB font l'objet de signalisations appropriées

Code du travail R232-8-5 II

Matières inflammables

Les locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables doivent faire l'objet d'une attention particulière. L'interdiction d'y fumer doit être signalée selon la réglementation en vigueur et une consigne doit être apposée

Code du travail R232-12-14 et R235-4-2

Atmosphères explosives

Les accès aux locaux dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter doivent être signalés conformément aux dispositions de l'arrêté relatif à la signalisation prévu à l'article R232-1-13

Code du travail R232-12-18

L'interdiction de fumer

L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail sauf dans les emplacements mis à disposition des fumeurs. L'article 6 prévoit une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction et une signalisation indiquant les emplacements mis à la disposition des fumeurs.

Décret 92-478 du 29 mai 1992

Parcs de stationnement couverts et garages-hôtels de véhicules à moteur

Tout Parcs de stationnement couverts et garages-hôtels de véhicules à moteur doivent comporter deux panneaux portant les mentions :                                                                                          - "Interdiction d'accès aux véhicules GPL non munis de soupape" / "Prohibited for LPG cars Without Safety Valve". L'exploitant veille à l'entretien de ces panneaux de façon à assurer leurs visibilités et leurs lisibilités.

Arrêté du 3 avril 2000 Art.2

Tableaux électriques

Il est essentiel de connaître l'emplacement des tableaux électriques.

Arrêté du 4 novembre 1993