Le registre de sécurité, une obligation pour les ERP et ERT

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Jeudi 21 août 2008 4 21 /08 /2008 12:13

Le registre de sécurité, une obligation pour les ERP et ERT

Etablissements recevants du publiques:

Le Registre de Sécurité Incendie est destiné à recueillir toutes les informations relatives à la sécurité incendie dans les ERP.

Il est exigé par les Commissions de Sécurité : un Registre de Sécurité Incendie parfaitement tenu est la preuve de la vigilance des responsables en matière de Sécurité Incendie. Il est donc indispensable.

Les pénalités :Son défaut ou sa mauvaise tenue sont punissables (1 500 € d'amende, 3 000 € en cas de récidive).En cas de sinistre, le Registre de Sécurité Incendie peut être exigé par la justice : s'il est inexistant ou mal tenu, le degré de responsabilité peut s'en trouver augmenté.

Références :

Article R 123-51 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), deuxième partie, livre 1er, titre II, chapitre III. : « Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et en particulier :
- l'état du personnel chargé du service incendie,
- les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie,
- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
- les dates des travaux d'aménagement et transformation, leurs natures, les noms du ou des entrepreneurs et,
s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux ».

Etablissements recevants des travailleurs:

Le registre de sécurité doit consigner les rapports d’intervention concernant les vérifications périodiques de tous les appareils ou machines qui doivent être vérifiés.Art. L. 620-6 du Code du travail.

Ce registre doit consigner l’organisation à mettre en œuvre en cas d’incendie ainsi que tous les exercices et vérifications ayant un rapport avec le risque incendie : exercices d’évacuation des locaux, exercices d’utilisation des extincteurs, vérification des extincteurs, des RIA (Robinets d’Incendie Armés), des trappes de désenfumage, des éclairages de sécurité….
Art. R232-12-21 du Code du travail. Rapports techniques d’organismes

Dans tous les cas, la tenue d'un registre est obligatoire. Doivent y figurer : la qualité et l'adresse du vérificateur, la date de vérification, et les observations du vérificateur. Il est aussi souhaitable de classer dans ce registre l'ensemble des travaux effectués sur les appareils ou machines, avec leurs dates et le nom des intervenants.

Les pénalités : L'employeur qui ne satisfait pas à son obligation de tenue et de conservation des documents de vérification et de contrôles au titre de l'hygiène et de la sécurité du travail - sous forme ou non de registre unique - est passible d'une peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit 750 euros.